Permis de construire pour une maison container : quand il est obligatoire
Un module posé durablement est une construction. Le seuil de vingt mètres carrés, le recours à l'architecte et le délai d'instruction s'appliquent comme ailleurs.
Anaïs Delcourt est juriste en droit de l'urbanisme. Elle lit les règlements locaux, les formulaires et les délais d'instruction, et rappelle ce qui se vérifie commune par commune plutôt que sur une règle générale.
Dernière publication il y a 1 semaine
Un module posé durablement est une construction. Le seuil de vingt mètres carrés, le recours à l'architecte et le délai d'instruction s'appliquent comme ailleurs.
Le plan local d'urbanisme prime sur tout le reste. Aspect extérieur, implantation, hauteur, emprise et gestion des eaux décident du sort d'un projet modulaire.
Studio de jardin, bureau, extension : la déclaration préalable couvre certains projets modulaires, sous des conditions de surface et de zone précises.